Décret n°62-578 du 16 mai 1962 ABROGATION DU PARAGRAPHE 5E DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 901 DU 22-03-1942 RELATIF AU DECOMPTE DE L'ANCIENNETE DES SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX-CHEFS ET CAPORAUX REMIS DANS UN GRADE INFERIEUR AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE ET A LA PRISE DE RANG DES MILITAIRES RENGAGES AU TITRE DE LA GARDE
Décret n°62-578 du 16 mai 1962 ABROGATION DU PARAGRAPHE 5E DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 901 DU 22-03-1942 RELATIF AU DECOMPTE DE L'ANCIENNETE DES SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX-CHEFS ET CAPORAUX REMIS DANS UN GRADE INFERIEUR AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE ET A LA PRISE DE RANG DES MILITAIRES RENGAGES AU TITRE DE LA GARDE