Codes, lois et règlements

Décret du 28 juillet 1960 FIXANT LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Décret du 28 juillet 1960 FIXANT LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE