Décret n°59-1196 du 19 octobre 1959 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART
Décret n°59-1196 du 19 octobre 1959 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART