Codes, lois et règlements

Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"

Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"