Décret du 13 juin 1912 PORTANT REGLEMENT SUR LES DEPLACEMENTS AUX COLONIES DU PERSONNEL NON COMPRIS AU DECRET DU 08-09-1910 ET A LA DECISION DU 31-10-1897
Décret du 13 juin 1912 PORTANT REGLEMENT SUR LES DEPLACEMENTS AUX COLONIES DU PERSONNEL NON COMPRIS AU DECRET DU 08-09-1910 ET A LA DECISION DU 31-10-1897