Décret n°53-687 du 31 juillet 1953 RELATIF AU MAINTIEN D'UNE COTISATION, A LA CHARGE DES PRODUCTEURS DE CEREALES, EN VUE DE LA RESORPTION DE L'EXCEDENT DE LA RECOLTE 1953
Décret n°53-687 du 31 juillet 1953 RELATIF AU MAINTIEN D'UNE COTISATION, A LA CHARGE DES PRODUCTEURS DE CEREALES, EN VUE DE LA RESORPTION DE L'EXCEDENT DE LA RECOLTE 1953