Décret n°53-679 du 1 août 1953 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT OU DE TOURNEES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
Décret n°53-679 du 1 août 1953 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT OU DE TOURNEES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT