Décret n°53-6 du 3 janvier 1953 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10 & 11 DU DECRET DU 16-09-1949 (PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : RECRUTEMENT, CANDIDATURE, AVANCEMENT)
Décret n°53-6 du 3 janvier 1953 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10 & 11 DU DECRET DU 16-09-1949 (PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : RECRUTEMENT, CANDIDATURE, AVANCEMENT)