Codes, lois et règlements

Décret n°50-886 du 31 juillet 1950 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AFFECTES AUX SERVICES METEOROLOGIQUES A BORD DES STATIONS FLOTTANTES DE L'ATLANTIQUE

Décret n°50-886 du 31 juillet 1950 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AFFECTES AUX SERVICES METEOROLOGIQUES A BORD DES STATIONS FLOTTANTES DE L'ATLANTIQUE