Décret n° 48-1152 du 19 juillet 1948 fixant le régime provisoire des indemnités du personnel chargé des aérodromes, de la circulation et des télécommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l’aviation civile et commerciale).
Décret n° 48-1152 du 19 juillet 1948 fixant le régime provisoire des indemnités du personnel chargé des aérodromes, de la circulation et des télécommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l’aviation civile et commerciale).