Arrêté du 18 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1959 (ART. 1, NOTATION DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS)
Arrêté du 18 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1959 (ART. 1, NOTATION DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS)