Codes, lois et règlements

Décret n°56-325 du 23 mars 1956 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'IMMATRICULATION ET DES INSCRIPTIONS TRIMESTRIELLES ET SEMESTRIELLES PAR DES INSCRIPTIONS ANNUELLES DANS LES FACULTES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DES UNIVERSITES

Décret n°56-325 du 23 mars 1956 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'IMMATRICULATION ET DES INSCRIPTIONS TRIMESTRIELLES ET SEMESTRIELLES PAR DES INSCRIPTIONS ANNUELLES DANS LES FACULTES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DES UNIVERSITES