Décret n°53-513 du 21 mai 1953 RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°53-513 du 21 mai 1953 RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE