Décret n°50-787 du 24 juin 1950 FIXANT LE STATUT DES COMMIS DESSINATEURS D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
Décret n°50-787 du 24 juin 1950 FIXANT LE STATUT DES COMMIS DESSINATEURS D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)