Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 MARS 1995 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE,DE COMMISSIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE ET D'UNE COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 MARS 1995 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE,DE COMMISSIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE ET D'UNE COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE