Codes, lois et règlements

Décret du 16 juillet 1934 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ACCORDEES AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX-CHEFS ET BRIGADIERS-CHEFS DE RESERVE ASSISTANT AUX SEANCES OU EXERCICES DES ECOLES DE PERFECTIONNEMENT

Décret du 16 juillet 1934 RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ACCORDEES AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX-CHEFS ET BRIGADIERS-CHEFS DE RESERVE ASSISTANT AUX SEANCES OU EXERCICES DES ECOLES DE PERFECTIONNEMENT