Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1968 TAUX DES BOURSES ALLOUEES AUX ETUDIANTS ETRANGERS, BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS, ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE ATTRIBUEES A CES ETUDIANTS

Arrêté du 27 mai 1968 TAUX DES BOURSES ALLOUEES AUX ETUDIANTS ETRANGERS, BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS, ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE ATTRIBUEES A CES ETUDIANTS