Décret du 28 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE
Décret du 28 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE