Décret du 13 janvier 1938 , EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES FIXEE PAR LES DECRETS DES 03-08-1932 ET 30-08-1934 QUI ONT MODIFIE LE DECRET DU 24-12-1919, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 19-12-1917 ET 20-04-1932 RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Décret du 13 janvier 1938 , EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE, A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES FIXEE PAR LES DECRETS DES 03-08-1932 ET 30-08-1934 QUI ONT MODIFIE LE DECRET DU 24-12-1919, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 19-12-1917 ET 20-04-1932 RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES