Codes, lois et règlements

Décret n°70-121 du 29 janvier 1970 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D222-1 ET D222-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET CLASSEMENT D'AERODROMES DE CATEGORIES A,B,C,D ET E DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE D'ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT

Décret n°70-121 du 29 janvier 1970 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D222-1 ET D222-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET CLASSEMENT D'AERODROMES DE CATEGORIES A,B,C,D ET E DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE D'ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT