Décret n°59-1272 du 2 novembre 1959 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 décembre 1952 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE
Décret n°59-1272 du 2 novembre 1959 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 décembre 1952 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE