Codes, lois et règlements

Décret n°65-1054 du 29 novembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 641278 DU 23-12-1964, INTEGRATION DES MAITRES AUXILIAIRES CONCERNES DANS LES SIX MOIS

Décret n°65-1054 du 29 novembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 641278 DU 23-12-1964, INTEGRATION DES MAITRES AUXILIAIRES CONCERNES DANS LES SIX MOIS