Codes, lois et règlements

Décret n°53-428 du 7 mai 1953 INTEGRATION DES VERIFICATEURS AUX ATELIERS DANS LES GRADES DE CHEF DE SECTION, CONTROLEUR PRINCIPAL, ET CONTROLEUR DE LA RADIODIFFUSION

Décret n°53-428 du 7 mai 1953 INTEGRATION DES VERIFICATEURS AUX ATELIERS DANS LES GRADES DE CHEF DE SECTION, CONTROLEUR PRINCIPAL, ET CONTROLEUR DE LA RADIODIFFUSION