Décret n°53-396 du 7 mai 1953 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA DISCIPLINE DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION, D'ENSEIGNEMENT, ET DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT
Décret n°53-396 du 7 mai 1953 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA DISCIPLINE DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION, D'ENSEIGNEMENT, ET DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT