Codes, lois et règlements

Décret n°50-66 du 13 janvier 1950 REORGANISATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE

Décret n°50-66 du 13 janvier 1950 REORGANISATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE