Arrêté du 14 juin 1968 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS FIGURANT AU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 (VILLAGES DE VACANCES - TERRAINS DE CAMPING) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS
Arrêté du 14 juin 1968 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS FIGURANT AU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 (VILLAGES DE VACANCES - TERRAINS DE CAMPING) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS