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Codes, lois et règlements
Décret du 17 mars 1938 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 31 MARS 1937 (PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER)
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Décret du 17 mars 1938 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 31 MARS 1937 (PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER)