Décret du 11 novembre 1937 MODIFICATION DE L'ART.6 (AL.3 : CARACTERISTIQUES DES CONTRE-RAILS OU DES RAILS A GORGE) DU DECRET DU 04-03-1935 EN CE QUI CONCERNE LES VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE
Décret du 11 novembre 1937 MODIFICATION DE L'ART.6 (AL.3 : CARACTERISTIQUES DES CONTRE-RAILS OU DES RAILS A GORGE) DU DECRET DU 04-03-1935 EN CE QUI CONCERNE LES VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE