Décret-loi du 12 avril 1939 RELATIF A L'EXTENSION AUX ETRANGERS BENEFICIAIRES DU DROIT D'ASILE DES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX FRANCAIS PAR LES LOIS DE RECRUTEMENT ET LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Décret-loi du 12 avril 1939 RELATIF A L'EXTENSION AUX ETRANGERS BENEFICIAIRES DU DROIT D'ASILE DES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX FRANCAIS PAR LES LOIS DE RECRUTEMENT ET LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE