Décret n°57-166 du 11 février 1957 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIF A L'INTEGRATION D'OFFICIERS DE LA MARINE DU CADRE ACTIF DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME
Décret n°57-166 du 11 février 1957 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIF A L'INTEGRATION D'OFFICIERS DE LA MARINE DU CADRE ACTIF DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME