Codes, lois et règlements

Décret n°57-1433 du 16 décembre 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE (PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1957 INCLUSIVEMENT)

Décret n°57-1433 du 16 décembre 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE (PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1957 INCLUSIVEMENT)