Arrêté du 17 janvier 1968 CONCENTRATION DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION.$EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES" (GAN)
Arrêté du 17 janvier 1968 CONCENTRATION DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION.$EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES" (GAN)