Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1967 CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ; APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966

Arrêté du 31 janvier 1967 CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ; APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966