Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, AFFECTES A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE OU A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, AFFECTES A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE OU A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE