Codes, lois et règlements

Décret n°70-1095 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE

Décret n°70-1095 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE