Décret n° 47-1459 du 4 août 1947 portant relèvement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement à des fonctionnaires et agents du ministère de l’agriculture
Décret n° 47-1459 du 4 août 1947 portant relèvement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement à des fonctionnaires et agents du ministère de l’agriculture