Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 FIXANT LE TARIF DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO, POUR LA METROPOLE ET FRANCE D'OUTRE-MER ET POUR L'ETRANGER
Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 FIXANT LE TARIF DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO, POUR LA METROPOLE ET FRANCE D'OUTRE-MER ET POUR L'ETRANGER