Décret n°62-295 du 12 mars 1962 MODIFIANT LE DECRET 541269 DU 20-12-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Décret n°62-295 du 12 mars 1962 MODIFIANT LE DECRET 541269 DU 20-12-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS