Décret n°62-24 du 8 janvier 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATIO PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ETDE L'OPERA-COCMIUE
Décret n°62-24 du 8 janvier 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATIO PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ETDE L'OPERA-COCMIUE