Codes, lois et règlements

Décret n°57-1362 du 30 décembre 1957 REFORME DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET CREATION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DENOMME "CONSEIL DE L'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME"

Décret n°57-1362 du 30 décembre 1957 REFORME DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET CREATION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DENOMME "CONSEIL DE L'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME"