Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES
Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES