Décret n°62-216 du 26 février 1962 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 35 DU D. 5957 DU 6 JANVIER 1959 RELATIF A LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR)
Décret n°62-216 du 26 février 1962 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 35 DU D. 5957 DU 6 JANVIER 1959 RELATIF A LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR)