Décret n°62-19 du 8 janvier 1962 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 61199 DU 18-02-1961 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR OU A LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE, MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX
Décret n°62-19 du 8 janvier 1962 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 61199 DU 18-02-1961 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR OU A LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE, MODIFIANT LE DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX