Codes, lois et règlements

Décret du 16 décembre 1935 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 23-02-1927 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CLASSES PERSONNELLES

Décret du 16 décembre 1935 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 23-02-1927 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CLASSES PERSONNELLES