Décret n°55-1612 du 9 décembre 1955 NOMENCLATURE DOUANIERE CONFORME AUX CONVENTIONS DE BRUXELLES DU 15 décembre 1950 : MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION, DES TARIFS SPECIAUX DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE, DE L'ALGERIE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Décret n°55-1612 du 9 décembre 1955 NOMENCLATURE DOUANIERE CONFORME AUX CONVENTIONS DE BRUXELLES DU 15 décembre 1950 : MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION, DES TARIFS SPECIAUX DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE, DE L'ALGERIE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION