Décret n°65-631 du 27 juillet 1965 PORTANT ASSIMILATION PARTIELLE AU SERVICE A LA MER DES SERVICES EFFECTUES A L'ECOLE DES OFFICIERS DETECTEURS, A L'ECOLE DES OFFICIERS DE TRANSMISSIONS ET DANS LES ECOLES D'INGENIEURS
Décret n°65-631 du 27 juillet 1965 PORTANT ASSIMILATION PARTIELLE AU SERVICE A LA MER DES SERVICES EFFECTUES A L'ECOLE DES OFFICIERS DETECTEURS, A L'ECOLE DES OFFICIERS DE TRANSMISSIONS ET DANS LES ECOLES D'INGENIEURS