Décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande et de déclaration commune du 22 janvier 1963
Décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande et de déclaration commune du 22 janvier 1963