Codes, lois et règlements

Décret du 25 juillet 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DEFINITIFS ET DES CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE L'AIR AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Décret du 25 juillet 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DEFINITIFS ET DES CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE L'AIR AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928