Décret n°49-71 du 14 janvier 1949 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES ET DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES NECESSAIRES A L'AERONAUTIQUE NAVALE
Décret n°49-71 du 14 janvier 1949 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES ET DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES NECESSAIRES A L'AERONAUTIQUE NAVALE