Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°49-705 du 27 mai 1949 MODIFIE L'ART. 4 DU D. DU 01-04-1921 (CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR UNE NOMINATION A UNE CLASSE SUPERIEURE)
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°49-705 du 27 mai 1949 MODIFIE L'ART. 4 DU D. DU 01-04-1921 (CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR UNE NOMINATION A UNE CLASSE SUPERIEURE)